L’assurance habitation est une condition incontournable pour l’obtention ou le maintien d’un bail, et le locataire devra y attribuer une attention particulière lors de son choix. La possession de cette couverture permettra de rester couvert en cas de sinistre, elle s’accompagne d’une multitude de garanties optionnelles selon la formule choisie. Cette assurance doit notamment contenir un minimum de garanties particulières sous peine de voir son bail refusé ou révoqué par le propriétaire.
Assurance habitation : une obligation légale
L’assurance habitation pour un locataire est directement imposée par la loi (loi n°89-462 du 6 Juillet 1989) afin d’assurer une indemnisation du propriétaire suite aux éventuels dommages responsables causés. Cette assurance couvre principalement les risques locatifs (dégâts des eaux, explosion, incendie, etc.), et le locataire devra ainsi justifier de cette assurance lors de la remise des clefs, à la demande annuelle du bailleur en plus du renouvellement du contrat de bail.
Le locataire est en mesure de souscrire une assurance habitation auprès de l’assureur de son choix, et peut être toutefois exempté de cette condition dans le cadre d’un logement de fonction ou d’une location saisonnière.
Les garanties d’une assurance habitation
La couverture minimale à laquelle un locataire peut prétendre est la « garantie Responsabilité Civile locative » qui indemnisera automatiquement le bailleur en cas de sinistre. Cependant, ladite garantie ne couvre pas en revanche les dommages potentiellement causés aux voisins et les dégâts volontaires, ce qui peut contraindre le locataire à intégrer des extensions de garantie dans son contrat d’assurance (garantie recours des tiers et voisins, dommages aux biens ou garantie civile privée). L’assurance multirisques habitation représente par ailleurs la formule complète capable de couvrir face aux dégâts pouvant être engendrés ou subis.
Le prix d’une assurance habitation pour un locataire varie selon plusieurs facteurs (valeur des biens, localisation, profil de l’assuré, etc.), et il existe des comparateurs en ligne dans le cas où le locataire souhaite s’informer davantage avant de s’engager.
Les conséquences d’une absence d’assurance habitation
Un locataire ne transmettant pas un justificatif de souscription d’assurance habitation à son propriétaire lors de la signature du contrat de bail ou de son renouvellement peut voir son contrat résilié. Le bailleur peut alternativement souscrire un contrat d’assurance habitation, qui peut être recommandé si ce dernier se retrouve dans une situation ou sa responsabilité est engagée (défaut d’entretien, vices de construction, etc.).
Cette solution supprime néanmoins la possibilité du bailleur à résilier le bail pour défaut d’assurance du locataire.